Lorsqu'un particulier achète ou se fait construire une habitation neuve, rénove en grande partie son habitation ou l'agrandit, celui-ci peut avoir droit à un remboursement de 36 % de la TPS payée et de 50 % de la TVQ payée pour l'achat ou les travaux réalisés. Le montant des taxes remboursées dépend de la valeur de l'habitation (terrain et bâtiment). Lorsque celle-ci vaut plus de 450 000 $, aucun remboursement de TPS n'est accordé. Au Québec, si l'habitation vaut plus de 300 000 $, le remboursement de la TVQ ne peut être obtenu. La TPS peut être remboursée pour un montant maximum de 6 300 $ et la TVQ, de 9 975 $ (maximum en vigueur à partir de 2013).

Il est également possible d'obtenir un remboursement de taxes à la consommation pour un immeuble d'habitation locatif neuf. Les règles sont différentes.

Nous pouvons remplir les formulaires nécessaires à la demande de remboursement.

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